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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Je ne crois pas. Il n'y a pas de précédent !

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