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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission
Laurent Béteille :Dans l'hypothèse où un député devenu ministre est élu au Sénat, il n'est plus député. Son élection au Sénat ne remet pas en cause le mandat du nouveau député.
