Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales — Audition de M. Edouard Balladur
Jean Arthuis, président :a rappelé que cette audition a pour objet d'introduire la réflexion de la commission des finances en matière de finances locales et de taxe professionnelle.
