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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales — Audition de M. Edouard Balladur
Pierre Bernard-Reymond :a relevé une contradiction entre le système des subventions croisées, créant des liens de « vassalité » entre collectivités et le principe de l'autonomie énoncé par la Constitution. Ce système est en outre coûteux et source de lenteurs administratives.
