Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que ce premier échange de vues devait permettre l'implication forte de la commission des finances dans le débat en cours sur l'avenir des finances locales, de manière à ce qu'elle soit en mesure de défendre son propre point de vue. Il a relevé que d'autres structures conduisent certes déjà une réflexion, notamment la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, présidée par M. Claude Belot, ainsi que le groupe de travail sur la suppression de la taxe professionnelle placé auprès des ministres de l'économie et du budget, auquel participent trois autres membres de la commission : MM. Charles Guené, Edmond Hervé et Albéric de Montgolfier.

Cependant, la commission des finances doit se doter d'une nouvelle doctrine, qui servira de cadre général pour l'examen des textes à venir. En particulier, une importante réforme de la fiscalité locale a été annoncée : il est important d'y réfléchir dès maintenant pour être une force de proposition dans sa mise en place.

a privilégié une méthode de travail reposant sur un nombre réduit d'auditions. Celles-ci doivent être réservées à des analyses nouvelles ainsi qu'à des éléments de comparaison avec les autres pays européens.

L'ensemble des membres de la commission doivent pouvoir prendre part à cet effort de réflexion, raison pour laquelle il n'apparaît pas opportun de créer un groupe de travail interne.

Il a ensuite évoqué son analyse de la réforme de la taxe professionnelle et identifié trois écueils à éviter : la suppression du lien entre l'impôt sur l'entreprise et le territoire qui l'accueille ; la perpétuation d'une taxation assise sur la production, par exemple à travers l'impôt local sur la valeur ajoutée préconisé par la commission Balladur ; enfin, l'espoir déraisonnable placé dans l'institution d'une taxe carbone dont la mise en place soulève encore beaucoup de difficultés techniques.

Explorant les pistes envisageables de réforme, il a préconisé le relèvement des bases foncières industrielles, notamment dans le secteur de l'énergie et des activités non délocalisables, ainsi que le transfert aux collectivités territoriales de parts d'impôts nationaux, qui restent à déterminer parmi la taxe sur la valeur ajouté, l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée et l'impôt sur les sociétés.

Etendant enfin sa réflexion à l'ensemble des finances locales, il a déploré la persistance de tabous, renforcés par le conservatisme des associations nationales d'élus locaux. Parmi ces tabous, il a dénoncé le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Il a ainsi déclaré que le lien entre autonomie fiscale et pouvoir des collectivités n'est pas démontré, comme en témoignent l'exemple des puissants länder allemands, ou, inversement, celui des régions espagnoles. Il a jugé, à ce titre, nécessaire de revenir sur la révision constitutionnelle de 2003.