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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle — Echange de vues
Jean Arthuis, président :a souhaité replacer la réflexion sur les finances locales au sein d'une réflexion plus générale sur l'architecture globales des prélèvements obligatoires. Le courage impose aujourd'hui de dire aux Français que tous les impôts sont in fine des prélèvements opérés sur les ménages.
