Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Renvoi pour avis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (390, 2006-2007) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion