Intervention de Jean Arthuis

a souligné l'importance de l'assurance-crédit pour le financement des entreprises, et le statut de leaders mondiaux des trois sociétés auditionnées, qui représentent 75 à 80 % du marché mondial. Il a rappelé que le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, un mécanisme de partage des risques, le complément d'assurance-crédit public (CAP), consistant en une garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour ses opérations de réassurance de risques d'assurance-crédit portant sur des PME. Le montant de cette garantie a ensuite été plafonné à 20 milliards d'euros dans la première loi de finances rectificative pour 2009 du 5 février 2009. Le système CAP n'a cependant pas rencontré le succès attendu et a donc été renforcé, sous la dénomination « CAP + », par la seconde loi de finances rectificative pour 2009, en cours de discussion.

Il a ajouté que nombre d'élus locaux et nationaux sont aujourd'hui alertés par des responsables de PME, qui déclarent être confrontés à une diminution des couvertures d'assurance-crédit. Il s'est enfin interrogé sur les montants des capitaux propres détenus par les assureurs-crédit, au regard d'engagements que M. René Ricol, médiateur du crédit, a évalués à 300 milliards d'euros lors de son audition par la commission, le 10 février 2009.