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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française — Table ronde sur l'assurance crédit
Jean Arthuis, président :a souhaité connaître le jugement des assureurs-crédit sur les dispositifs de complément d'assurance-crédit public (CAP), issu de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, et « CAP + », proposé par l'article 8 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2009 en cours d'examen par le Parlement.
