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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française — Table ronde sur l'assurance crédit
Jean Arthuis, président :s'est demandé dans quelle mesure les assureurs-crédit ne pourraient pas être tentés de basculer les dossiers relevant actuellement du CAP sur le nouveau dispositif CAP +.
