Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Ordre du jour

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 juillet 2007 à quinze heures et le soir :

- Discussion du projet de loi (389, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006.

Rapport (393, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires culturelles.

- Débats de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sécurité » et de la mission « Culture ».

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.

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