Intervention de Michèle Monrique

rappelant l'engagement fort de la CGT-FO contre les discriminations, a jugé l'égalité des droits plus convaincante que celle des chances. Dans cette perspective, les discriminations à l'embauche apparaissent comme un phénomène grave auquel le projet de loi ne donne pas de réponses tout à fait adaptées. Le débat autour de l'introduction du contrat première embauche (CPE) dissimule de ce point de vue l'importance du reste du texte.

En ce qui concerne la lutte contre les discriminations liées à l'immigration, la CGT-FO, très impliquée dans l'action du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre la discrimination (Fasild), estime excessivement floues les dispositions substituant une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à cet organisme. Les pouvoirs de l'agence sont en effet mal définis. Or il n'est pas souhaitable que les missions actuellement assumées par le Fasild soient diluées dans un ensemble plus vaste, alors que le Fasild a fait la preuve de sa capacité à être présent sur le terrain et à associer efficacement les associations à son action.

Il convient donc d'éclaircir les missions, le domaine de compétence géographique et le public de l'agence. La notion de quartiers présentant des « caractéristiques sociales et économiques analogues aux zones urbaines sensibles » est vague. Celle de « personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle » n'est pas plus précise. Par ailleurs, la formulation selon laquelle les actions de l'agence viseront « notamment l'intégration des populations immigrées », fait craindre que les missions du Fasild ne soient diluées dans le champ d'intervention beaucoup plus large de l'agence. La CGT-FO souhaite que l'action de l'agence à l'égard des populations immigrées soit identique à celle que le Fasild mène actuellement.

a aussi évoqué le risque de politisation résultant d'une responsabilité du maire en matière de répartition des subventions. Elle a regretté que les préfets soient désignés comme délégués départementaux de l'agence, notant à titre d'illustration que les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), actuellement placées sous leur autorité, sont peu actives.

Il serait donc indispensable de préciser la définition juridique des missions de l'agence, afin que celle-ci assume pleinement et efficacement les missions d'intégration actuellement dévolues au Fasild.

s'est enfin inquiétée du sort du personnel du Fasild et de la disponibilité des moyens nécessaires pour faire face à l'élargissement des missions de l'agence au regard de celles du Fasild.

Elle a ensuite indiqué que la CGT-FO est favorable à l'octroi d'un pouvoir de sanction à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), tout en s'interrogeant sur la portée réelle de ce pouvoir de sanction et en exprimant le regret que les syndicats n'aient pas été consultés sur le projet de loi.

Elle a approuvé la légalisation du testing, indiquant que la CGT-FO a longtemps travaillé avec SOS Racisme, qui soutient cette formule et a démontré son efficacité.

En ce qui concerne le service civil volontaire, elle a jugé incertaine l'articulation de ce nouveau dispositif avec la compétence des missions locales.