Intervention de Pierre Perrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2006 : 2ème réunion
Egalité des chances — Audition de Mm. Pierre Perrin président et pierre burban secrétaire général de l'union professionnelle artisanale upa

Pierre Perrin, président de l'UPA :

relevant que le projet de loi a été élaboré après les émeutes de la fin de 2005 avec la volonté d'accélérer la recherche de solutions aux causes de ces événements, a estimé nécessaire de ne pas précipiter du même mouvement l'évolution du droit du travail et de respecter la consultation et le dialogue social.

En particulier, la création d'une formule d'apprentissage à quatorze ans n'est pas opportune dans ce contexte. L'artisanat tente en effet, depuis des dizaines d'années, de revaloriser l'apprentissage, dont la promotion se trouve désormais liée aux émeutes dans les quartiers sensibles.

L'UPA approuve cependant globalement les mesures du projet de loi sur l'apprentissage, même si elles ne modifient pas profondément les dispositifs existants, qu'il s'agisse des Clipa ou des classes préparatoires à l'apprentissage (CPA), regroupant actuellement 9.100 jeunes.

Le terme « apprentissage junior » n'est pas approprié, dans la mesure où le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail, alors que le cycle de découverte des métiers prévu pour les jeunes de quatorze ans ne saurait être considéré comme une réelle formation en alternance.

Abordant le sujet des zones franches urbaines (ZFU), M. Pierre Perrin a estimé les modifications apportées aux conditions d'installation des commerces trop ponctuelles et, dès lors, susceptibles d'accentuer les difficultés des petits commerces existants. Il faudrait envisager une réforme globale de l'implantation commerciale tenant compte du fait que les quartiers souffrent en partie, avec le manque d'animations, la dissolution du lien social et l'insécurité, des conséquences de la politique menée ces dernières décennies en matière d'implantation.

Enfin, il a considéré que le CNE a eu une influence incontestable sur l'embauche, car il apporte de la flexibilité à l'emploi.

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