Intervention de Dominique Tellier

a rappelé que les articles 1 à 3 du projet de loi rénovent le préapprentissage et la formation professionnelle des jeunes. La réussite de ce dispositif dépend largement de l'acquisition, par les jeunes en apprentissage, du socle des connaissances fondamentales, ainsi que de la bonne articulation entre l'équipe pédagogique chargée d'accompagner l'apprenti et les personnes accueillant celui-ci dans l'entreprise.

Parmi les dispositions du projet de loi, celle qui permet aux jeunes de réintégrer à tout moment un établissement scolaire risque de poser un problème aux entreprises. De même, l'octroi d'une gratification au jeune pendant la phase du parcours d'initiation aux métiers ne favorisera pas le succès du dispositif. Enfin, le crédit d'impôt prévu à l'article 3 sera difficilement mobilisé par les petites entreprises.

Par ailleurs, l'idée d'imposer aux entreprises un quota de jeunes en professionnalisation est peu réalisable, l'embauche dépendant essentiellement de l'activité économique et l'apprentissage représentant un effort supplémentaire pour l'entreprise. Dans ces conditions, la création éventuelle d'un quota ne favorisera peut-être pas l'augmentation significative du nombre des jeunes en professionnalisation. Au demeurant, le succès de l'apprentissage dépendra largement des initiatives des conseils régionaux en matière d'ouverture de centres de formation des apprentis, ainsi que de l'intérêt des jeunes eux-mêmes pour cette formation.

En ce qui concerne le stage en entreprise, le Medef est favorable à l'insertion des stages dans un processus éducatif débouchant sur la délivrance d'un diplôme. Dans cette optique, il faut conventionner les stages, désigner des tuteurs et des maîtres de stage. Le Medef est favorable à une charte des stages précisant les engagements de chacun.