Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2006 : 2ème réunion
Egalité des chances — Audition de Mm. Dominique Tellier directeur des relations du travail et des politiques de l'emploi et bernard falck directeur de la formation du mouvement des entreprises de france medef
Alain Vasselle :a demandé pour quelles raisons les petites entreprises ont difficilement accès au crédit d'impôt. Il s'est aussi interrogé sur le procédé consistant à créer dans les ZFU de nouvelles exonérations de cotisations sociales sans prévoir leur compensation.
