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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Falck
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2006 : 2ème réunion
Egalité des chances — Audition de Mm. Dominique Tellier directeur des relations du travail et des politiques de l'emploi et bernard falck directeur de la formation du mouvement des entreprises de france medef
a précisé que le Medef s'engage en faveur des jeunes des quartiers sensibles disposant de diplômes et de compétences, dans le cadre de l'opération « Nos quartiers ont des talents ». Il s'agit de mettre en contact les jeunes avec des entreprises. Les expériences menées depuis quelques mois vont être généralisées.
Le respect de la loi allant de soi, il est tout aussi normal de se soucier de l'ensemble des questions éthiques liées au respect de la personne. Le respect de la loi sera, au demeurant, rappelé dans l'accord actuellement en négociation avec les syndicats sur la diversité.
Le Medef a plaidé pour la généralisation du CNE mais pas pour le contrat unique, dont il n'a pas suggéré l'idée.
Les exonérations créées par l'article 11 du projet de loi intéressent le régime des artisans. Cependant, le Medef est favorable à tout ce qui peut contribuer aux progrès dans l'emploi dans les zones sensibles. Il n'en est pas moins sensible aux équilibres de la sécurité sociale et rappelle que la loi avait, en 1994, prévu la compensation des exonérations.
Enfin, le CPE et le CNE ne sont pas des CDD de deux ans : ils comprennent une période de consolidation de l'emploi qui ne peut pas être assimilée à une période d'essai, dans la mesure où elle crée des droits s'amplifiant dans la durée. Le CPE a l'avantage de diminuer la peur de l'embauche, très prégnante dans les petites entreprises.
