Intervention de Gabrielle Simon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2006 : 2ème réunion
Egalité des chances — Audition de Mme Gabrielle Simon secrétaire générale adjointe et M. Olivier Gourlé secrétaire confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc

Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC :

Au sujet du contrat première embauche (CPE), Mme Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC, s'est inquiétée qu'un employeur puisse se séparer d'un salarié sans avoir à motiver sa décision, ce qui créerait un déséquilibre du contrat de travail à son profit. Cependant, elle a admis que les entreprises ont besoin de plus de souplesse, ce qui n'exclut pas une sécurisation des parcours professionnels, corollaire indispensable d'une plus grande flexibilité du droit du travail. On pourrait, en outre, en attendre un nombre plus limité de recours en justice et une meilleure acceptation des réformes par les salariés. Elle a proposé que les salariés en CNE et en CPE puissent, en cas de rupture du contrat, bénéficier d'une convention personnalisée de reclassement en conservant 80 % de leur rémunération, ainsi que d'un accompagnement personnalisé par les services de l'emploi.

Concernant l'apprentissage, elle a regretté le manque de concertation en amont de la rédaction du texte, alors que le dialogue social aurait permis d'aboutir, dans un esprit constructif, à une réforme mieux acceptée. Alors que l'apprentissage semble être mieux perçu dans la société, elle s'est inquiétée du fait que le projet de loi ne détériore son image. Puis elle a rappelé la nécessité de former les tuteurs, afin qu'ils soient dotés d'un véritable statut dans l'entreprise.

Afin de répondre, de façon adaptée, à tous les profils individuels, elle a proposé d'offrir la possibilité aux jeunes apprentis de renouveler la période initiale d'orientation d'un an, qui paraît insuffisante en cas de grandes difficultés scolaires. Elle s'est également déclarée favorable au maintien de l'apprentissage dans le système scolaire, pour permettre une réintégration de l'élève dans le cursus classique à tout moment. Enfin, il apparaît essentiel que les jeunes apprentis soient encadrés par une équipe pédagogique composée à la fois d'enseignants et de professionnels, en liaison constante avec la famille.

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