Intervention de Odile Beillouin

Puis la commission a procédé à l'audition de Mme Odile Beillouin, secrétaire nationale, et de M. Jacques Rastoul, secrétaire confédéral, représentants de la CFDT.

a indiqué, en préambule, que le projet de loi traite de sujets essentiels, tels que la lutte contre les discriminations et l'accès à l'emploi des jeunes. Certaines mesures étaient attendues ; en revanche, la suppression de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme n'avait jamais été évoquée auparavant. Pourtant, l'objectif d'égalité des chances exige une politique suivie et cohérente, fondée sur la concertation. Elle a reconnu que l'existence du problème spécifique de l'emploi des jeunes, notamment dans les zones urbaines sensibles (Zus), est un constat partagé par tous depuis longtemps, bien avant les événements de novembre 2005.

Puis elle a regretté que l'alternance soit davantage présentée comme une option de sortie pour les jeunes en difficulté, plutôt que comme un véritable parcours scolaire qualifiant. Sans modification, le texte proposé risque, à terme, de dévaloriser l'apprentissage. A cet égard, le maintien de l'enseignement d'un socle commun de connaissances est essentiel pour permettre une réelle mobilité dans les choix d'orientation.

Elle a ensuite rappelé que la loi de cohésion sociale a étendu l'ouverture du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) de vingt-deux à vingt-cinq ans. Elle a en revanche émis des réserves sur une ouverture plus large de ce dispositif, notamment aux jeunes diplômés originaires des Zus. Elle a également regretté que le CPE n'ait pas fait l'objet d'une concertation préalable en prenant en compte toutes les dimensions du problème de l'insertion des jeunes sur le marché du travail : la formation initiale, le logement notamment.

Concernant les ZFU, elle a souhaité qu'une véritable évaluation de l'incidence financière des dispositifs d'exonération et de leur efficacité sur l'emploi soit établie. Elle a estimé nécessaire d'appréhender la revitalisation économique des ZFU de façon plus globale, en intégrant les problématiques de logement, d'implantations commerciales et la présence des services publics, qui sont des vecteurs essentiels du développement économique des entreprises.

En ce qui concerne la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Mme Odile Beillouin a insisté sur l'importance d'une réelle articulation et d'une cohérence avec les autres structures, afin d'accroître l'efficacité des politiques menées dans les territoires. A cet égard, une déclinaison territoriale serait souhaitable, ce que ne précise pas le texte dans sa version actuelle.

Elle s'est également montrée réservée sur l'élargissement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), préférant les actions de promotion pour l'égalité plutôt que la mise en oeuvre de sanctions systématiques. De la même façon, elle a estimé que la suspension des allocations familiales ne doit intervenir qu'en dernier recours et que l'accompagnement des familles doit être privilégié, notamment lorsque leur situation sociale le justifie.

Elle a considéré enfin que le service civil volontaire ne répond pas véritablement à l'objectif de mixité sociale et d'apprentissage de la citoyenneté. Il convient en effet de bien distinguer les mesures prises en faveur de l'insertion de celles qui concernent un projet d'éducation civique.