Intervention de Georges Tissié

s'est dit favorable au dispositif du Gouvernement relatif à l'apprentissage junior, malgré sa préférence pour un système simplifié, avec une première phase d'orientation d'une durée variable de deux à douze mois selon les secteurs professionnels. En revanche, il s'est montré réservé sur la clause qui permet au stagiaire de résilier son contrat d'apprentissage de façon unilatérale, pour reprendre sa scolarité dans un collège, ce qui pourrait créer des distorsions entre les différents dispositifs qui s'offrent aux jeunes.

De la même façon, il a déploré l'accès privilégié au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) pour les jeunes originaires des Zus, grâce à l'augmentation des incitations financières versées aux entreprises, dont on peut craindre qu'elle ne crée des effets d'aubaine et des discriminations trop importantes.

Il s'est montré hostile aux dispositions de l'article 12, qui assouplit les procédures d'installation des surfaces commerciales de plus de 300 m2, et qui pourraient se traduire à terme par une disparition des commerces de proximité.

Concernant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, M. Georges Tissié a estimé que la publication des textes réglementaires permettra de porter un jugement plus précis sur ses missions et son organisation. En outre, il s'est dit opposé à plusieurs dispositions concernant le renforcement des pouvoirs de la Halde, considérant notamment que les sanctions pécuniaires appliquées aux entreprises (25.000 euros) sont beaucoup trop élevées et pourraient entraîner des cessations d'activité pour les plus petites entreprises. Il n'est également pas favorable à l'anonymisation des curriculum vitae, estimant que la procédure n'est pas applicable dans les petites et moyennes entreprises (PME). Il a émis des réserves sur la pratique du testing, souhaitant que les vérifications à l'improviste concernent plus spécifiquement certaines entreprises, telles que les boîtes de nuit. Une généralisation de ces contrôles pourrait avoir un effet dissuasif sur l'embauche, notamment par les petites entreprises.

En revanche, il a considéré que la suppression des prestations familiales serait préférable à leur suspension et il s'est dit favorable à un service civil obligatoire plutôt que volontaire.