Intervention de Georges Tissié

a rappelé que le CPE s'inscrit dans un large ensemble d'outils d'insertion professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans : le Seje, le contrat de professionnalisation, le contrat d'apprentissage et le CNE pour les entreprises de moins de vingt et un salariés. Favorable au CPE dans son principe, il a souhaité que la cohérence soit assurée entre tous ces dispositifs. A cette fin, il a suggéré quelques améliorations du texte :

- comme tel est le cas pour le CPE et le CNE, appliquer une exonération totale de charges patronales pendant trois ans au contrat de professionnalisation à durée indéterminée ;

- harmoniser le délai d'ouverture du droit individuel à la formation pour le CNE et pour le CPE en le fixant à quatre mois d'ancienneté ;

- verser une prime aux employeurs ayant recours au contrat de professionnalisation pour compenser le temps passé en formation par le jeune, cette formation n'étant pas obligatoire dans le cadre du CNE et du CPE.

Par ailleurs, il a indiqué que, malgré la lenteur de son démarrage, le contrat de professionnalisation a connu une poussée considérable au deuxième semestre 2005, avec 94.651 contrats signés, dont 82.000 par des jeunes de moins de vingt-six ans.

Pour conclure, M. Georges Tissié a appelé de ses voeux une amélioration de la cohérence des dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes, ainsi que leur clarification afin que le système soit plus simple et plus lisible, notamment pour les petites entreprises.