Intervention de Christian Cointat

Le Président de la République a déclaré à plusieurs reprises qu'il faudrait inscrire le principe de confiance légitime dans la Constitution. Mon amendement lui permettrait de tenir cette promesse ! En outre, dès lors que le gouvernement a besoin de règles qui lui imposent des contraintes budgétaires, il me paraît normal, par parallélisme, qu'il s'impose des contraintes à l'égard des citoyens !