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Intervention de Philippe Marini
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances :L'important, c'est de garantir la vision d'ensemble, donc la simultanéité, et de mettre les nouvelles mesures fiscales en perspective. Les lois financières sont les seules à contenir un article d'équilibre, qui doit intégrer la révision des hypothèses initiales. Resituer une dépense fiscale dans le contexte global des finances publiques permettra d'éviter les dérives et d'assurer que le Parlement prend ses décisions en connaissance de cause.
Pour la rédaction, vous être les meilleurs orfèvres...
Pour préserver la primauté du Sénat, le mieux serait de prévoir une exception au principe du monopole pour les questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et à leur financement.
