Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen des amendements, amendement 30
Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Nous n'avons pas d'objection de principe à l'amendement n° 30. Le tout est d'arriver à concilier la priorité du Sénat pour les textes relatifs aux collectivités territoriales et celle de l'Assemblée nationale pour les lois financières... (Exclamations pessimistes à gauche) J'espère que nous trouverons une solution de compromis d'ici la séance publique.
