Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen des amendements

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

J'ai redéposé cet amendement car le projet de loi constitutionnelle réduit considérablement le droit d'initiative parlementaire. Il est donc nécessaire de garantir que les quelques rares propositions de loi qui survivront seront au moins examinées par l'autre chambre. L'amendement est indispensable : je ne voterai pas le projet de révision s'il n'est pas retenu !

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