Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen des amendements

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Dès lors que le Parlement a besoin d'avoir une vision globale des dépenses et des recettes, le découplage des deux serait source de mauvais fonctionnement. Il semble plus simple d'adosser une loi de finances rectificative à un texte comportant un volet financier. Cela ne remet pas en cause l'examen prioritaire de certains textes par le Sénat. Il s'agit d'un amendement de repli.

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