Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur pour avis :L'objection avancée est pertinente pour toute proposition de loi. On imagine difficilement le gouvernement faire voter avec légèreté des projets de loi ordinaires qui perturberaient l'équilibre de la loi de finances. (Exclamations à gauche)
