Intervention de Christian Cointat

Concernant l'article 1er, le gouvernement a déposé deux amendements pour revenir à son texte. Le seul véritable argument qui m'a été donné est le suivant : le texte du gouvernement traduit un accord politique et a été validé par le Conseil d'Etat. Celui-ci n'étant pas la troisième chambre du Parlement, l'argument n'est pas convaincant.

J'ai en outre proposé aux représentants des forces politiques concernées de nous donner leur avis sur le texte de la commission des lois. MM. Paul Neaoutyine, président de l'assemblée de la province Nord, et Nidoïsh Naisseline, vice-président de l'assemblée de la province des îles Loyauté, m'ont répondu qu'il leur paraissait plus clair et plus précis que celui du gouvernement. En effet, selon eux, notre premier amendement implique que la démission simultanée des membres d'une liste doit être motivée, tandis que le second apporte une sécurité juridique supplémentaire, en prévoyant que l'enregistrement par le président du congrès de la liste présentée par le groupe qui ne participe plus au gouvernement vaut approbation de cette liste. Ces modifications rendent, selon eux, le texte pleinement satisfaisant.

Par ailleurs, notre collègue député Gaël Yanno n'a pas soulevé d'objection contre la modification apportée par la commission au II de l'article 121 de la loi organique, relatif à la démission collective. Il a en revanche demandé s'il était possible de préciser la notion d' « atteinte au principe de la collégialité ».

Étant donné ces différents éléments, je vous propose un nouvel amendement prévoyant la formulation suivante : « ou lorsque les membres d'une liste présentent simultanément une démission motivée ». Une telle rédaction me paraît en effet de nature à satisfaire les demandes exprimées de part et d'autre.

Quant au second amendement du gouvernement, il me laisse perplexe, la rédaction proposée étant selon moi incompréhensible. Cela arrive même au Conseil d'Etat !