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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Nouvelle-calédonie
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen du rapport d'information
Documents législatifs
- Texte adopté N° 142 (2010-2011), sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accéléree
- Projet de loi N° 554 (2010-2011) (2 amendements)
- Rapport N° 586 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 587 (2010-2011), sur le projet de loi organique (4 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Cointat (12 interventions)
- Bernard Frimat (5 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Sophie Joissains (3 interventions)
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Robert Laufoaulu (2 interventions)
- Simon Sutour (2 interventions)
- Guy Fischer (1 intervention)
- Simon Loueckhote (1 intervention)
- Pierre Frogier (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Annie David (1 intervention)
- Anne-Marie Payet (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Hugues Portelli (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Denis Detcheverry (1 intervention)
