Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Nouvelle-calédonie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

En conséquence, je vous propose de rester ferme et de garder le texte de la commission.

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