Intervention de Patrice Gélard

Je vous propose d'adopter un article additionnel après l'article 8 afin de permettre la validation des acquis de l'expérience pour les élus locaux. Il semble par exemple légitime qu'un adjoint au maire à l'urbanisme qui aurait exercé ses fonctions pendant 6 ans puisse envisager de bénéficier d'une équivalence de licence d'aménagement du territoire. Le présent amendement tend ainsi à compléter l'article L. 613-3 du code de l'éducation. Par ailleurs, je vous proposerai, à l'occasion de l'examen des amendements extérieurs, un dispositif supplémentaire pour autoriser les élus à enseigner dans l'enseignement supérieur : en effet, cette possibilité n'est actuellement ouverte qu'aux salariés.

L'article 9 prévoit d'étendre aux titulaires des exécutifs départementaux et régionaux des incompatibilités applicables aux parlementaires. Il me semble que ces dispositions vont trop loin, en étendant les dispositions d'une loi organique à des élus locaux.

L'article 10 propose de réduire de 18 à 12 ans la durée de fonction nécessaire pour qu'un maire puisse obtenir l'honorariat. Cette disposition semble légitime ; au Sénat, cette durée a été abaissée à 15 ans.

Pour conclure, je voudrais rappeler que nous avons rencontré les principales associations d'élus ainsi que le président du conseil national de la formation professionnelle et que ces rencontres ont été fructueuses. La France a une spécialité, le grand nombre de ses élus : un peu moins d'un élu pour 100 habitants. Ce nombre élevé est peut-être ce qui permet à notre démocratie de fonctionner correctement. Un nouveau chantier s'ouvrira pour nous avec la mise en application de la réforme territoriale : peut-être faudra-t-il revenir alors sur le caractère gratuit des fonctions d'élu local.