Intervention de Laurent Béteille

Je m'associe, moi aussi, à la position exprimée par le président Hyest au début de notre discussion : il convient de mettre en cohérence les textes éclatés et hétérogènes qui concernent le statut des élus locaux. Notre commission des lois devrait certainement mener des travaux d'information pour ordonner ces règles et en faire un corpus lisible et compréhensible.

La proposition de loi ne traite pas d'un problème important : celui des élus de l'opposition. Nous devrons à l'avenir créer un statut protecteur pour les responsables de l'opposition au sein des assemblées délibérantes locales, par exemple en leur donnant davantage d'autorisations d'absence et en relevant le niveau des indemnités qui leur sont versées.

Enfin, pour garantir que les élus tirent effectivement profit des droits que leur donne le législateur, ne serait-il pas envisageable que les indemnités des conseillers municipaux soient versées, non pas par la commune, mais par l'établissement public de coopération intercommunale auquel cette commune appartient ? Ceci éviterait que les maires ne soient en première ligne lors des décisions sur leurs indemnités.