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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :L'extension du bénéfice du congé électif des candidats aux élections municipales est liée au seuil retenu pour l'application du scrutin proportionnel de liste. Cette question sera débattue dans le cadre du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux : par cohérence, je propose donc la suppression de l'article premier.
L'amendement de suppression n° 11 est adopté et l'article premier est supprimé.
