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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Patrice Gélard, rapporteur :Mon amendement n° 22 vise à permettre aux élus de demander la validation des acquis de l'expérience au titre des fonctions exercées dans leur collectivité. Cela me paraît important.
L'amendement n° 22 est adopté et l'article est ainsi rédigé.
