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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 23
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 23 de nos collègues Jacqueline Gourault et François Zocchetto vise à simplifier la procédure de fixation de l'indemnité du maire dans les petites communes en évitant des débats perturbants pour la vie de la collectivité. J'y suis très favorable.
L'amendement n° 23 est adopté et l'article est ainsi rédigé.
L'article 10 est adopté sans modification.
