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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 5 est satisfait par les modalités régissant le troisième concours d'accès à la fonction publique territoriale.
L'amendement n° 5 est rejeté.
