Intervention de Patrice Gélard

Si M. Baudis devient Défenseur des droits, il sera onzième dans l'ordre protocolaire, devant les sénateurs, qui ne sont que treizièmes ! (Sourires)

Si vous êtes nommé, je vous souhaite bon courage pour résoudre les problèmes d'organisation : vous en avez au moins pour six mois ! S'agissant des locaux, quel est votre souhait ? Lors du débat, il avait été envisagé d'installer le Défenseur des droits en banlieue. Serait-ce un moyen d'assurer la proximité que vous souhaitez ?

La loi prévoit que les quatre institutions fusionnent : vous n'allez peut-être pas garder à terme tous les personnels ? Je comprends que vous ne souhaitiez pas d'adjoint supplémentaire, mais un secrétaire général me paraît indispensable. Comment envisagez-vous son rôle ?

Vous héritez de plusieurs réseaux de correspondants locaux, qu'il faut coordonner et sans doute étoffer. Envisagez-vous une coordination permanente entre ces correspondants locaux et le centre ?

Enfin, la loi prévoit l'adoption d'un règlement intérieur et d'un code de déontologie. Comment envisagez-vous de les réaliser ?

J'en viens aux problèmes de fond. Depuis deux mois, les quatre institutions n'ont plus de président, et les recours s'accumulent. Comment gérer ce stock ?

Le Médiateur de la République motivait ses décisions, ce que la loi ne lui imposait pas. Entendez-vous faire de même, notamment pour les décisions de rejet ?

Le Défenseur des enfants s'inscrit dans un réseau international, et nous sommes liés par des conventions particulières en la matière. Comptez-vous assurer vous-même la représentation internationale, ou déléguerez-vous à votre adjoint ?

Le Médiateur rendait plus qu'un rapport : il envisageait des réformes, par exemple sur les contraventions. Comptez-vous poursuivre dans cette voie ? Rédigerez-vous, outre le rapport général, des rapports sur des problèmes particuliers ? Entretiendrez-vous des liens réguliers avec les commissions des lois ?