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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Avis sur la candidature proposée par le président de la république en tant que défenseur des droits — Résultats du scrutin
Jean-Jacques Hyest, président :Nous allons procéder au vote sur la candidature proposée par M. le Président de la République pour la fonction de Défenseur des droits.
Désignons tout d'abord deux scrutateurs. Je vous propose de désigner les deux plus jeunes présents, à savoir M. Christophe-André Frassa et Mlle Sophie Joissains.
Je rappelle que les délégations ne sont pas admises et que nous devons dépouiller en même temps que la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui se tient prête ayant entendu M. Baudis ce matin et déjà procédé au vote.
Y a-t-il des explications de vote ? Je n'en vois pas.
Ceux qui sont favorables à la nomination inscriront « pour », ceux qui sont défavorables inscriront « contre ».
(Il est procédé au vote et au dépouillement).
Mes chers collègues, voici le résultat du vote :
- Nombre de votants : 34
- Blancs ou nuls : 4
- Suffrages exprimés : 30
- Pour : 19
- Contre : 11
