Intervention de Philippe Colombet

a reconnu que les auteurs et éditeurs américains avaient exprimé leur désaccord sur la façon dont Google avait numérisé des livres sans les consulter. Il a cependant rappelé la démarche de Google, initiée dès 2005, pour imaginer un accord satisfaisant toutes les parties et proposant un nouveau modèle d'accès aux livres épuisés. Il a rappelé que selon le principe du « fair use » ou « usage raisonnable », jamais une page entière n'a été rendue accessible tandis qu'était donnée l'indication pour se procurer le livre. Il a noté que le juge américain et le département de la justice ont souligné, si un accord était finalement trouvé, les progrès qui seraient alors réalisés par rapport à ces oeuvres épuisées pour définir un modèle d'offre légale rémunérant leurs auteurs et les éditeurs. Il a ajouté qu'après une étude des droits d'auteur en Europe, Google a conclu que les partenariats devaient se concentrer sur les livres libres de droits, et que si certains ouvrages européens étaient concernés, c'était en leur qualité d'ouvrages appartenant à des bibliothèques américaines. Il a enfin proposé de relayer la demande de la commission auprès de la Bibliothèque de Lyon pour que le contrat de partenariat avec Google soit rendu public.