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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france
David Assouline :a réagi en évoquant une sorte de « chantage », estimant que l'accessibilité devrait être toujours garantie, même pour les ouvrages numérisés par d'autres sociétés.
