Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Léonce Dupont :sur la proposition de loi n° 633 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
