Intervention de Alain Fouché

a tout d'abord indiqué que son rapport dressait un état des lieux des pays et qu'il avait, à cet effet, procédé à de très nombreuses auditions de présidents de pays, mais aussi d'élus et de responsables associatifs concernés. Par ailleurs, quelque 140 présidents de pays ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé sur le bilan et les perspectives d'avenir du pays.

Le rapporteur a rappelé qu'une dizaine de pays existaient dans les années 70, en dehors de tout cadre législatif.

Il a déclaré que le pays était aujourd'hui un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il exprime la communauté d'intérêts économiques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le composent.

Le pays poursuit deux objectifs essentiels :

- développer les atouts du territoire ;

- renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural.

Au 1er janvier 2003, a-t-il précisé, 57 pays seulement avaient été reconnus par l'autorité préfectorale.

Le mouvement de création des pays connaît ensuite une accélération remarquable.

Au mois de juin 2006, on recense 358 pays, dont 322 reconnus par le préfet de région.

44 % environ de la population française vit donc dans des pays reconnus ou en projet, couvrant les deux tiers du territoire métropolitain.

Au 30 juin 2005, on dénombrait 283 contrats de pays signés avec l'Etat en métropole :

- 135 contrats signés avec l'Etat, la région et le département ;

- 104 contrats signés avec l'Etat et la région ;

- 3 contrats signés avec l'Etat et le département, sans la région (dans les régions Pays de-la-Loire, Poitou-Charentes et Auvergne) ;

- 41 contrats signés avec l'Etat seul.

La répartition géographique des contrats fait apparaître des régions entièrement (Bretagne) ou quasi entièrement couvertes (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté, Basse-Normandie).