Intervention de Alain Fouché

a évoqué cependant les risques de manipulation du pays. Il peut en être ainsi lorsque le pays n'est plus le lieu du dialogue, de l'imagination et de la coordination, mais un enjeu politique. Il en est ainsi encore lorsque le pays devient l'instrument de la politique de la région.

Dans ce contexte, a-t-il ajouté, il n'apparaît pas souhaitable que les structures décisionnelles des pays, si elles comprennent des référents, ne comprennent que des référents régionaux et pas des référents représentant l'Etat ou les départements.

Actuellement, il a estimé que des dérives se manifestaient, notamment du fait de certaines régions. Au départ, des référents régionaux ont pu être invités à participer à la préparation du contrat territorial ou au suivi de mesures financées en partie par les régions (attribution de « bourses-tremplins »). Depuis quelques mois, un certain nombre de régions imposent la présence de référents à toutes les réunions de la structure juridique du pays, même lorsque les dossiers traités ne concernent pas des mesures financées par des crédits régionaux. On peut assister ainsi à une véritable mise sous tutelle des pays par la région.

Par ailleurs, contrairement aux crédits départementaux qui sont souvent sans affectation précise, les crédits régionaux font l'objet d'une procédure d'utilisation et de contrôle extrêmement stricte. Les pays souhaiteraient au contraire bénéficier d'une plus grande liberté dans la gestion des crédits qui leur sont affectés.

Le rapporteur a formulé un certain nombre de préconisations.

A l'Etat tout d'abord : il importe à l'évidence que celui-ci tienne mieux compte de l'existence des pays dans le découpage de ses services territoriaux. Aujourd'hui, cette prise en compte est faible. Par ailleurs, il est regrettable que l'Etat mette en place de nouveaux zonages territoriaux qui ignorent le support et le cadre souvent pertinent que constitue le pays.

Aux régions en deuxième lieu : il conviendrait qu'elles renoncent à instrumentaliser le pays à des fins bien éloignées de sa vocation.

Aux départements en troisième lieu : la pire des politiques, en ce qui les concerne, serait d'ignorer ou de tenter de contourner le pays. Au contraire, a-t-il ajouté, le département qui s'intéresse au pays ne peut que se renforcer, notamment en contractualisant avec lui.

Aux pays eux-mêmes enfin : le rapporteur a jugé qu'il s'agissait pour eux de faire vivre un projet mis en place à leur échelle par les communes et les intercommunalités qui ont librement choisi d'y adhérer.

Le pays doit se concentrer sur les deux objectifs fixés par le législateur :

- développer les atouts spécifiques du territoire ;

- renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural.