Intervention de Adeline Gousseau

a alors apporté les éléments de réponse suivants :

- le virus sharka constitue une réelle menace pour les vergers, qu'il serait opportun que des organismes de recherche tels que l'Institut national de recherche agronomique (INRA) prennent en compte dans leurs travaux ;

- la pêche est un produit fragile à la maturation délicate, et de ce fait difficile à commercialiser ;

- le découragement touche l'ensemble des producteurs, au nombre desquels ceux d'Île-de-France. Il résulte d'une accumulation de crises successives, la dernière s'expliquant essentiellement par des importations massives de pommes en provenance de Chine ayant provoqué à l'automne une importante baisse des cours ;

- les charges sociales pèsent très lourdement sur les exploitants, puisqu'elles représentent plus de 50 % de leurs charges totales. L'arboriculture, en effet, est fortement employeuse de main-d'oeuvre, un saisonnier étant nécessaire à l'année pour s'occuper d'un hectare de pommes. La baisse du coût de la main-d'oeuvre, préconisée par le rapport, par exemple à l'occasion de l'embauche d'un stagiaire, vise naturellement les charges sociales et non les salaires des saisonniers ;

- la récolte de certains fruits, tels que la fraise, se déroule sur une période de temps très courte, est largement soumise aux aléas climatiques et occasionne une pénibilité certaine pour les travailleurs ;

- le regroupement des producteurs paraît effectivement indispensable et urgent ;

- le rapport ne comporte pas de chiffres précis ramenant la différence de charges sociales entre l'Espagne et la France à la différence au prix de vente au détail, mais des investigations complémentaires seront menées. Ceci étant, une taxation des produits espagnols à l'importation paraît incompatible avec la réglementation communautaire relative au libre échange ;

- les 30 millions d'euros que l'Etat a mobilisés pour financer le développement de l'assurance récolte seront répartis entre les différentes filières, parmi lesquelles la filière arboricole. Sous réserve que puisse être réglé le problème de la réassurance, ils devront permettre la mise en place d'une assurance « coup dur » pour des exploitants qui, traditionnellement, ne sont pas assurés ;

- le fait, avéré, que les plus démunis ne mangent que peu de fruits et légumes s'explique en partie par l'importance de l'écart entre prix à la production et prix de vente au consommateur final ;

- le droit de la concurrence doit évoluer dans le sens d'un assouplissement, afin de permettre un minimum de concertation et d'échange d'informations entre opérateurs.