Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Politique territoriale de la santé — Examen du rapport

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière, rapporteur :

Cette proposition reprend une recommandation formulée par Mme Élisabeth Hubert : la mise en place de ce que j'appelle un dispositif d'«assurance investissement ».

Il s'agit de rassurer un candidat à l'installation en zone fragile en lui garantissant qu'il récupérera sa mise de départ, sous réserve qu'il s'engage à rester en place un minimum de temps (par exemple cinq ans). Pour cela, on assurerait à l'intéressé, s'il ne trouve pas d'acheteur pour son cabinet au moment de sa cessation d'activité, un « fonds-tampon » qui prendrait à sa charge la recherche du professionnel susceptible de lui succéder.

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