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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Politique territoriale de la santé — Examen du rapport
Claude Belot, président :Proposition 17 : « Clarifier le droit relatif à la télémédecine : articulation des responsabilités respectives des différents intervenants ; modalités d'archivage des données ; modalité d'expression du consentement du patient à la communication des données le concernant... ».
