Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Politique territoriale de la santé — Examen du rapport

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Je comprends l'esprit de cette proposition, mais il serait utile de la préciser pour éviter d'éventuelles dérives. Notre souci est de faire en sorte que les conditions de remboursements des actes de téléconsultation ne vident pas de leurs efficacité les mesures que nous préconisons pour développer la télémédecine, notamment que les patients ne soient pas dissuadés de recourir aux plates-formes de télésanté. Précisons-le dans cette proposition en la reliant expressément à ce souci.

Proposition 19 : « Généraliser le dispositif du tiers-payant aux actes de téléconsultation ».

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