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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Accord avec l'azerbaïdjan relatif aux infractions douanières — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (nos 130, 256).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
