Intervention de Didier Migaud

Je confirme que le quotient conjugal, c'est-à-dire l'imposition conjointe des deux membres d'un couple, a un caractère régressif. Il n'est avantageux que si les deux revenus sont très inégaux. Si l'un des deux est très élevé, cet avantage n'étant pas plafonné, l'effet régressif est évident. Quant au quotient familial, même plafonné, il a un effet régressif et il diminue la progressivité de l'IR du fait de la concentration de cet avantage sur le 1er décile supérieur (46 %) contre 18 % pour le 9e. Le nombre des familles monoparentales, notamment avec trois enfants, est en augmentation sensible, comme le montre le rapport de l'INSEE. S'agissant de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, le CPO a fait le constat des inconvénients de l'IR et appelle à une réforme qui, soit refonde cet impôt, soit fusionne les prélèvements directs. La question de l'individualisation de l'impôt peut être envisagée dans les deux cas.