Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Je constate que, dans notre pays, la redistribution est une réalité puisque les inégalités y sont moins prononcées qu'ailleurs.

En page 265 de votre rapport, on lit « Plus les revenus augmentent, plus s'accroissent les parts des revenus non salariaux et des revenus taxés à taux forfaitaires ou proportionnels ». Cela signifie que l'imposition est croissante jusqu'à un certain revenu puis devient décroissante. Or, malheureusement, en page 268, vous constatez que « l'imposition globale des plus aisées ne peut être mesurée ». Nous nous apprêtons à plonger dans un projet de loi de finances réformant la fiscalité : il est gênant de ne pouvoir mesurer les revenus des plus aisés.

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