Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Le conseil prend-il en compte, dans le jeu des prestations sociales, la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), élément important pour les faibles revenus ? L'intégrez-vous dans l'analyse de la redistribution ?

Quelle incidence aurait sur le rendement de l'impôt le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, comme l'a fait l'Allemagne ?

Votre résumé fait apparaître que notre système socio-fiscal de redistribution est assez efficace, mais repose davantage sur les prestations sociales, pour les deux tiers, que sur les effets de la fiscalité. Comment remédier à la faiblesse redistributive de notre système fiscal, pour parvenir à ce qu'il compte pour la moitié ?

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